EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DÉLAIS - La totalité du matériel figurant dans ce tarif peut être livré en principe sous moins d'une semaine, exception faite toutefois pour les fabrications spéciales pour lesquelles il est préférable de nous interroger.

EXPÉDITION - Les marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire, même en cas de vente franco. Pour toute expédition en express, un supplément est à prévoir en plus de la participation port et emballage. Il est calculé en fonction du poids et de la destination.

RETOUR DE MARCHANDISES – Tout renvoi de marchandise sera soumis, en toute circonstance, à notre accord préalable.

REPRISE DE MATÉRIEL - Aucun retour ne pourra être accepté sans l'accord exprès de nos services. Un abattement de 10 % minimum sera déduit du prix de reprise. Une moins-value supplémentaire pourra être appliquée si un reconditionnement, peinture ou changement d'emballage, s'avérait nécessaire pour la remise en rayon du matériel.

LIVRAISON- Sauf acceptation préalable et contractuelle, la responsabilité de notre société ne peut être engagée en raison d'un retard ou d'un défaut de livraison de la marchandise.

PRIX - Les prix indiqués sur nos tarifs s'entendent toujours

HORS TAXES départ usine. Ces prix sont susceptibles de modification sans avis préalable. Sur nos accusés de réception, nos délais et nos prix ne sont donnés qu'à titre indicatif.

PAIEMENT - Les paiements doivent être effectués, sauf convention contraire particulière, comptant et sans escompte à la livraison. La T.V.A. est dans tous les cas payée sur les débits. Toute modification apportée à la facture au moment du règlement entraînerait, pour le vendeur, l'ajustement de la T.V.A. exigible et, pour l'acheteur, la régularisation correspondante des déductions des taxes effectuées. Tout report ou défaut de paiement d'une facture à l'échéance précisée sur celle-ci, entraîne de plein droit, en application de la loi 92-1442 du 31.12.92, une facture d'agios calculée au taux égal à 1 fois et demie le taux de l'intérêt légal. De plus, si après rappels, le règlement n'est toujours pas intervenu, une indemnité est due conformément à l'article 1226 du Code Civil. Elle est portée sur une note de débit supplémentaire de 10 % du montant de la facture, sans préjudice de tout frais de recouvrement à la charge du débiteur. Le retard dans le paiement d'une seule facture nous donnera le droit de réclamer, après simple mise en demeure, le paiement immédiat de toutes les sommes, mêmes échues, qui pourraient être dues.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Combinée avec une clause résolutoire expresse) Le vendeur conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'au paiement du prix facturé. A compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit. En cas de non-respect par l'acheteur d'un des termes du paiement convenu, le vendeur pourra par lettre recommandée et sans avoir à le demander judiciairement soit exiger la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de ses engagements, soit résilier de plein droit le contrat. Dans ce dernier cas, l'acheteur, outre son obligation de restituer le matériel, devra au vendeur une indemnité correspondant à la dépréciation de ce matériel et plus généralement au préjudice causé par l'inexécution de ses engagements, indemnité que le vendeur sera en droit d'imputer sur les sommes déjà perçues.

GARANTIE - La Société garantie ses articles contre tout défaut de matière ou vice de construction pendant le délai normal d'usage qui, en tout état de cause, ne saurait excéder 6 mois à compter de la date de la livraison. Toute défectuosité provoquée par une mauvaise utilisation ne saurait donner lieu à garantie. Notre garantie se borne à la remise en état ou à l'échange pur et simple du matériel reconnu défectueux, à l'exclusion de tout autre frais. Les produits présentés dans ce tarif peuvent être modifiés sans préavis. En conséquence, les nomenclatures indiquées ne constituent pas un engagement de notre part.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION - Toute contestation nous opposant à nos acheteurs est de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille, même en cas de domiciliation d'effets en d'autres lieux, ainsi qu'en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

APPLICATION- Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions et engage l'acheteur indépendamment de ses propres clauses d'achats.


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